Anne Le Moël

De: LE MOËL (Anne, Ywénaelle), épouse BERGELIN
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Marceline SCHOBING-CUGNEZ et Anne BERGELIN, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
JORFTEXT000045960218(source JORF)
cessation de fonction
24 Juin 202224/06/2022
De: LE MOËL (Anne, Ywénaelle), épouse BERGELIN
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Marceline SCHOBING-CUGNEZ et Nathalie STARCK-COTELLE, notaires associées, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000020352949(source JORF)
nomination
07 Mars 200907/03/2009